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La lettre de mon notaire

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La lettre de mon notaire

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
Lettre N°Septembre 2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.

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Les précédentes parutions
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Plus-value immobilière: calcul et exonérations

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
La forêt: un investissement avantageux

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La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Quel régime matrimonial choisir?

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Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
Les nouveautés de 2022

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La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.
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Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…
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Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.
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Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.
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L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?
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Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

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La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.
Métiers du notariat : quelles études choisir ?

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Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?