en droit immobilier
Entreligne, votre notaire expert en droit immobilier à Bron, Lyon et ses alentours
Pour un particulier, l’achat ou la vente d’un bien immobilier est toujours une étape importante dans la vie.
Pour un professionnel également, les échéances de montage du projet, le conseil des opérations de promotion, de découpe ou de gestion du foncier restent des actes essentiels à son activité.
Le rôle du notaire pour un achat ou une vente immobilière
Il est des actes qui mobilisent obligatoirement l’intervention d’un notaire. C’est le cas pour réunir l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier, et ainsi en transférer la propriété. Le notaire est alors le garant de la preuve de la propriété : l’acte authentique signé par les parties. Il sécurise la transaction et conserve les actes durant 75 ans minimum dans son étude. Ils sont ensuite conservés aux archives départementales (après quoi la preuve de propriété est conservée aux archives nationales).
Nous sommes présents dès la signature de l’avant-contrat (promesse de vente ou d’achat, compromis ou contrat de réservation) d’un bien immobilier ancien ou neuf et jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
→ Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre prêt immobilier ou le choix de la garantie (caution ou hypothèque).
→ Lorsque vous destinez le bien acheté à la location, nous pouvons vous conseiller sur le régime fiscal de la location ou vous assister dans la rédaction du bail.
Ces étapes peuvent se dérouler chez un même notaire pour les deux parties. Vous avez également le choix de faire confiance à un notaire autre que celui de votre vendeur ou acquéreur. Dans ce cas le coût de l’acte, supporté par l’acquéreur, sera identique, la rémunération prévue par le tarif que l’on appelle « émoluments » sera alors répartie entre les deux notaires.
Entreligne, votre guide pour respecter le calendrier
Lorsque l’on achète un bien immobilier pour y élire domicile, ou lorsque dépend de cet achat une partie de notre activité professionnelle, les délais de signature sont toujours une cause de stress.
Notre première mission est donc de vous expliquer les étapes et les délais incontournables, pour savoir quand déposer votre demande de prêt par exemple et ne manquer aucune des grandes échéances.
Bien connaître le processus et bien le comprendre est un premier pas vers votre sérénité ! En particulier en ces périodes très aléatoires sur les marchés immobiliers, qu’il s’agisse de l’évolution des taux d’emprunt ou du marché des biens.
Nous sommes là pour protéger vos intérêts
Des points de vigilance de votre dossier aux conseils que nous pouvons vous apporter, notre rôle est d’assurer le bon déroulé de la vente immobilière ; que vous soyez acheteur ou vendeur, particulier ou professionnel.
Notre étude Entreligne se tient à votre disposition pour vous assister dans tous vos projets.