Création
Création d’entreprise

Création d’entreprise : votre notaire Entreligne vous accompagne à Bron ou autour de Lyon

Vous avez une idée, une vision, un projet ? Vous envisagez de créer votre entreprise, mais vous souhaitez aussi protéger votre patrimoine personnel en cas d'aléas financiers ? Organiser efficacement vos relations avec vos partenaires, ou encore transmettre sereinement une partie de votre héritage via une structure sociétaire ? Notre étude notariale Entreligne est votre allié.

Création de société : quel est le rôle du notaire ?

Dans le processus de création d'une société, votre notaire Entreligne joue un rôle essentiel pour guider l’entrepreneur que vous êtes, à travers le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, et l'enregistrement officiel de l'entreprise. Nous vous conseillons sur la protection de votre patrimoine personnel ainsi que pour prendre des décisions de montage juridique stratégique (comme l'augmentation de capital ou la transmission).

Chez Entreligne, nos notaires mettent leur expertise à votre service pour sécuriser votre projet d'entreprise, en assurant une fondation solide et conforme aux exigences légales, et en vous accompagnant dans le développement durable de votre activité.

Notaire et expert-comptable : une collaboration clé pour la création de votre société

La création d'une société est une aventure qui nécessite une préparation minutieuse et l'expertise de professionnels aguerris. Le notaire et l'expert-comptable forment un duo indispensable, offrant un accompagnement complet pour transformer votre vision en réalité tangible.

Le notaire, avec sa connaissance approfondie du droit des sociétés, prend en charge les aspects juridiques de la création et de la structuration de l'entreprise, garantissant la conformité de vos statuts et la protection de votre patrimoine personnel.

Parallèlement, l'expert-comptable apporte son expertise financière, s'occupant de la planification fiscale, des prévisions budgétaires, et de l'optimisation de la gestion financière de votre entreprise dès sa naissance.

Cette synergie entre notaire et expert-comptable assure que tous les aspects de la création de votre société sont couverts, de la fondation juridique à la santé financière.

Chez Entreligne, nous comprenons l'importance de ce partenariat stratégique. Nous travaillons main dans la main avec des experts-comptables de confiance pour vous offrir un conseil global, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre entreprise.

Pourquoi choisir les notaires Entreligne pour la création de votre société dans la région lyonnaise ?

Choisir Entreligne Notaires pour la création de votre société autour de Lyon ou à Bron, c'est opter pour un accompagnement sur mesure et humain.

Étape 1 : présenter votre projet.

Nous débutons par une écoute attentive de vos aspirations : apport d'une activité existante, reprise, ou création pure. Ce premier échange est aussi l'occasion de considérer votre situation personnelle, y compris maritale, qui peut nécessiter des ajustements avant la concrétisation de votre entreprise.

Étape 2 : le choix du bon statut.

Nous analysons ensuite le statut fiscal et social le plus avantageux pour vous, en tant que futur dirigeant. La collaboration avec un expert-comptable peut s'avérer précieuse pour peaufiner votre projet. Notre expertise couvre un large éventail de sociétés, notamment les sociétés civiles comme la très connue société civile immobilière (SCI), idéale pour la gestion et la transmission patrimoniale.

Avec les nombreuses possibilités offertes, de la SARL à la SAS, votre notaire Entreligne reste à votre écoute pour identifier la structure qui correspondra le mieux à vos objectifs et à votre vision.

Étape 3 : la rédaction des documents et statuts.

Chez Entreligne Notaires, nous insistons sur l'importance d'une rédaction sur mesure des statuts, loin des modèles standardisés que vous pourrez trouver sur internet.
Nous souhaitons répondre précisément à vos besoins spécifiques. Nous aborderons avec vous la définition de l'objet social, les modalités de gestion, et le régime fiscal le plus adapté.

Ces choix auront une grande importance dans la vie de l’entreprise, tant pour la gestion courante que pour la cession éventuelle des actifs.

Étape 4 : Les déclarations annexes

Notre rôle ne s'arrête pas à l'immatriculation de votre société ; nous veillons aussi à la déclaration des bénéficiaires effectifs, assurant ainsi une conformité totale avec les exigences légales.

Combien coûte la rédaction des statuts pour la création d’une société avec Entreligne ?

Lors de la création d'une société, l'un des premiers pas consiste à rédiger les statuts, un document fondamental qui définit les règles de fonctionnement de l'entreprise, ses objectifs, ainsi que les droits et obligations des associés.

Chez Entreligne, vos Notaires à Bron et à Lyon, nous comprenons l'importance de ce document et offrons un service de rédaction sur mesure, adapté à la spécificité de chaque projet entrepreneurial.

Coût de la Rédaction des Statuts

Pour une Société Civile Immobilière (SCI) sans apport immobilier, nos honoraires débutent à partir de 700 euros HT. Ce tarif concerne les projets sans complexité particulière, où il n'y a pas d'apport en nature (immobilier) lors de la constitution.

Pour la rédaction de statuts de société commerciale (SARL, SAS, SA, etc.), les tarifs commencent à partir de 1.200 euros HT. La nature commerciale de ces entités, ainsi que les enjeux fiscaux et sociaux qui leur sont associés, requièrent une expertise approfondie et une personnalisation accrue des statuts pour s'aligner avec les objectifs spécifiques des entrepreneurs.

Coût des Formalités d’Immatriculation ou Modification Statutaire

Les formalités d’immatriculation ou de modification statutaire sont proposées sur devis, à partir de 300 euros HT. Ces opérations sont essentielles pour officialiser la création de votre société ou pour adapter sa structure juridique en cas de changements significatifs dans son fonctionnement ou sa stratégie.

Chaque projet étant unique, nous proposons une estimation sur mesure après une première analyse de vos besoins spécifiques.

Pour plus d'informations et pour obtenir un devis personnalisé, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe à Lyon Bron.

Vous avez besoin d’un notaire pour vous accompagner dans la création de votre future société civile ou commerciale à Bron ou aux portes de Lyon ?

Contactez notre équipe, nous nous rendrons disponibles pour vous accompagner.

Quel statut juridique choisir pour la création de ma société ?

Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI est une forme juridique prisée pour la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Elle permet aux associés de détenir et gérer ensemble des biens immobiliers, offrant une souplesse en termes de gestion et des avantages fiscaux, notamment dans la transmission.

Votre notaire Entreligne vous guidera dans la rédaction des statuts, essentiels pour prévenir tout conflit futur et adapter la société à vos objectifs spécifiques.

Société à Responsabilité Limitée (SARL) 

La SARL convient aux entrepreneurs qui cherchent à limiter leur responsabilité au montant de leurs apports. Ce statut favorise une gestion plus intimiste et sécurisée, idéale pour les entreprises familiales ou les petites structures.
Votre notaire Entreligne vous guidera pour comprendre les implications de ce choix, de la protection de votre patrimoine personnel à la flexibilité de la gestion quotidienne de votre entreprise.

Société par Actions Simplifiée (SAS) 

La SAS est reconnue pour sa grande flexibilité statutaire et la liberté qu'elle offre dans l'organisation interne et la répartition des pouvoirs entre les associés. Ce statut est particulièrement adapté aux projets innovants et aux entreprises cherchant à se développer rapidement.
Votre notaire Entreligne vous accompagnera dans la conception d'une structure sur mesure qui répond à vos besoins et facilite vos ambitions de croissance.

Société Anonyme (SA) 

La SA est destinée aux grands projets nécessitant d'importants capitaux, avec une séparation claire entre la direction et les actionnaires. Ce statut est souvent choisi pour les entreprises visant une introduction en Bourse ou un grand nombre d'investisseurs. Les experts Entreligne Notaires vous conseilleront sur les complexités de ce statut et sur la manière de structurer efficacement votre gouvernance d'entreprise.

Au sein de l’étude Entreligne Notaires, notre objectif est de vous fournir un conseil expert et personnalisé pour que le statut juridique choisi pour votre société soit en parfaite adéquation avec vos projets et aspirations.

Préparer et rassembler les documents nécessaires lors de votre rendez-vous avec votre notaire Entreligne

Pour un rendez-vous efficace avec votre notaire Entreligne en vue de la création de votre société, vous pouvez prendre de l’avance et rassembler les documents et informations nécessaires. Cette démarche permet au notaire d'avoir une vision complète de votre projet et d'offrir des conseils adaptés. Ci-dessous, une liste indicative des documents et informations souvent demandés :

Informations générales sur la société

  • Nom envisagé : Liste de noms potentiels pour vérification de la disponibilité.
  • Objet social : Description détaillée de l'activité prévue par la société.
  • Durée : Généralement fixée à 99 ans.
  • Siège social : Adresse où la société sera domiciliée.

Informations sur les associés et gérants

  • Identité : Pièce d'identité de chaque associé et gérant.
  • Coordonnées : Adresse postale, téléphone, et email.
  • Statut marital : Informations sur le régime matrimonial pour évaluer son impact sur la société.

Apports à la société

  • Détails des apports : Nature (numéraire, nature, industrie), évaluation et répartition des parts.
  • Justificatifs pour apports en nature : Evaluation par un commissaire aux apports, si applicable.

Informations financières

  • Capital social : Montant et répartition entre les associés.
  • Plan financier : Prévisionnel financier pour discussion des perspectives.

Documents juridiques et administratifs

  • Projet de statuts : Brouillon ou ébauche des statuts de la société.
  • Rapport du commissaire aux comptes : Pour les apports en nature, le cas échéant.
  • Déclaration de non-condamnation : Avec attestation de filiation pour les gérants.

Autres documents

  • Justificatif de domicile pour le siège : Si le siège social est au domicile du gérant.
  • Bail commercial : En cas de locaux dédiés à l'activité.

Il est conseillé de vérifier auprès de votre notaire Entreligne la liste exacte des documents requis pour votre cas spécifique, car les besoins peuvent varier en fonction de la structure de la société et de son domaine d'activité.

Vous avez besoin d’un notaire pour vous accompagner dans la création de votre future société civile ou commerciale à Bron ou aux portes de Lyon ?

Contactez notre équipe, nous nous rendrons disponibles pour vous accompagner.