Il y a déjà quelques années, vous avez franchi le pas : créer une entreprise ou reprendre une société. Cette aventure entrepreneuriale, riche en défis et en succès, vous amène aujourd'hui à un nouveau tournant : la transmission de votre entreprise.
Que vous envisagiez de passer le relais à travers une vente, un apport à une autre société, ou de manière plus personnelle, par donation, donation-partage, ou legs, les notaires Entreligne sont à vos côtés. Pour faire de cette transition une réussite, en assurant une transmission fluide, sécurisée et en parfait accord avec vos aspirations.
Lors de la transmission ou de la cession d'une société, le notaire occupe une position centrale, garantissant la légalité et la conformité de toute l'opération.
Il vous guide, vous et les parties impliquées, depuis l'évaluation initiale de votre entreprise jusqu'à la conclusion de la transaction. Nous prenons en charge la rédaction des documents essentiels en cours de route.
Surtout, votre notaire Entreligne joue un rôle déterminant dans la recherche de solutions fiscales avantageuses, tout en veillant à ce que les intérêts de chaque partie soient protégés.
Vous gagnez en sérénité, avec une transition fluide et sécurisée pour tous.
Pour garantir le succès d'une transmission ou d'une cession d'entreprise, une préparation méticuleuse et anticipée est essentielle. Chez Entreligne, nous vous accompagnons dès les premiers pas de ce processus complexe, en portant une attention particulière à chaque détail.
Nous débutons par un audit juridique approfondi des statuts de votre société. Cet examen nous permet d'identifier les clauses qui pourraient nécessiter des modifications avant la transmission. Ensemble, nous explorerons la pertinence de signer ou de modifier un pacte d'associés, ainsi que l'opportunité de s'engager dans une conservation collective ou individuelle des parts.
La valorisation de votre entreprise est une étape clé. Nous analyserons les comptes pour appréhender l'actif et le passif, pour définir ainsi les bases d'une première estimation de valeur. Cette démarche, souvent réalisée avec l'aide de votre expert-comptable, est cruciale pour comprendre les implications fiscales de la transmission, y compris les éventuelles plus-values.
Les cessions, particulièrement à titre onéreux, nécessitent des garanties d'actif et de passif pour protéger l'acquéreur contre tout passif inattendu. Nous veillerons à ce que ces clauses soient bien définies, couvrant spécifiquement les risques identifiés. De plus, nous discuterons de l'importance d'une clause d'ajustement de prix pour refléter fidèlement la situation financière au moment de la cession.
La disparition de l'associé principal peut avoir un impact significatif sur la continuité de l'entreprise. Nous vous conseillerons sur la transmission de vos parts via un testament ou une donation-partage, et l'éventuelle nécessité d'un mandat à effet posthume. Cela assurera la gestion de l'entreprise jusqu'à la désignation d'un successeur adéquat.
Pour préparer efficacement votre premier rendez-vous, voici les documents essentiels à préparer. Votre notaire Entreligne vous guidera pour ajuster cette liste en fonction de votre dossier.
Selon les spécificités de votre projet, d'autres documents pourraient être nécessaires.
Lors de la cession ou de la transmission d'une entreprise, les honoraires de votre notaire peuvent varier selon la complexité de l'opération et les services requis. Chez Entreligne, nous valorisons la transparence et l'équité dans nos tarifs.
Exemples de tarifs pour la cession ou transmission :
Chaque projet de cession ou de transmission d'entreprise est unique. Entreligne s'engage à vous fournir une estimation personnalisée dès notre premier rendez-vous, afin de vous accompagner avec précision et clarté tout au long de votre projet.