Preuve d’attachement, l’adoption est un lien de parenté créé par une décision de justice.
Vous souhaitez adopter ? Nous vous accompagnons au travers des procédures de l’adoption simple ou l’adoption plénière. Deux « formats » aux procédures complexes et aux impacts très différents sur la succession, la fiscalité, etc. Les notaires d’Entreligne peuvent vous conseiller et vous accompagner.
Tout en étant proches dans leur forme et dans leur procédure, les deux formats d’adoption simple et plénière produisent des effets très différents. Mieux vaut donc vous faire accompagner par un notaire qui saura vous conseiller selon votre situation.
Votre notaire Entreligne peut vous aider à préparer sereinement votre adoption à Lyon ou alentours.
Nous recueillerons les consentements à adoption auprès de l’adopté, de l’adoptant, et dans certains cas des parents biologiques. Nous établirons ensuite un acte authentique de consentement à l’adoption.
Dans cet acte, nous rappellerons les conditions à remplir pour être adopté et adopter, et les effets de l’adoption selon sa forme.
Cet acte de recueil de consentement ne vaut pas adoption. Il constitue une phase préparatoire à la procédure judiciaire d’adoption. Celle-ci devra ensuite être initiée par l’adoptant, par le dépôt d’une requête en adoption devant le Tribunal.
En adoption plénière, l'intérêt de l'enfant réside dans l'établissement d'une relation parentale complètement nouvelle, avec la rupture totale des liens juridiques et familiaux avec sa famille biologique.
En adoption simple, l'intérêt repose sur l'ajout d'un lien familial supplémentaire tout en conservant les liens existants avec sa famille d'origine, permettant ainsi une double appartenance familiale.
| Adoption Simple | Adoption Plénière | |
|---|---|---|
| Lien de filiation | Crée un lien supplémentaire, en conservant celui avec la famille biologique | Rompt les liens avec la famille biologique (sauf pour l’enfant du conjoint) |
| Qui peut adopter ? | Même critères que l’adoption plénière | Couple marié ou personne seule, âge minimum de 28 ans (sauf pour enfant du conjoint) |
| Qui peut être adopté ? | Mineurs ou majeurs (consentement requis après 13 ans) | Enfants de moins de 15 ans (20 ans dans certains cas), consentement requis après 13 ans |
| Cas particulier de l'enfant du conjoint | / | L’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est possible que dans certaines situations. |
| Droits et obligations | Obligation d’aliments des deux côtés, l’adopté garde son nom, hérite des deux familles | Obligation d’aliments des deux côtés, l’adopté prend le nom de l’adoptant, et hérite de l’adoptant |
| Situation fiscale de l’adopté | Tarifs et abattements spéciaux sous certaines conditions | Fiscalité identique à celle des enfants biologiques |
| Particularités | Peut être révoquée pour motifs graves | Non révocable, transfert de l’autorité parentale aux adoptants |
| Effets | Ne remplace pas le lien de filiation d'origine, mention en marge de l’acte de naissance | Annulation de l’acte de naissance originaire, création d’un nouvel acte |
En matière de fiscalité, l'adoption simple et plénière présentent des différences notables.
Pour l'adoption plénière, l'adopté bénéficie d'une fiscalité identique à celle d'un enfant biologique, notamment en termes d'abattements et de tarifs dans les successions et donations.
En revanche, dans l'adoption simple, les tarifs et abattements fiscaux applicables aux enfants en ligne directe ne s'appliquent pas automatiquement.
Toutefois, des conditions particulières permettent d'appliquer ces avantages fiscaux : si l'adoption simple concerne l'enfant du conjoint et a eu lieu pendant le mariage de l'adoptant avec le parent biologique, ou si l'adopté a bénéficié de soins ininterrompus de la part de l'adoptant pendant une période significative de sa vie. Ces nuances fiscales reflètent la différence fondamentale entre les deux types d'adoption en termes de liens juridiques et familiaux créés.
Le coût de l’établissement de l’acte de recueil de consentement à l’adoption est de 260 €, auxquels il faudra ajouter les débours (demande de pièces d’état civil). Voir nos tarifs