La donation est un acte généreux qui consiste à transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, et sans aucune contrepartie. C’est pourquoi le Code civil prévoit qu’il soit rédigé par un notaire. Votre notaire Entreligne vous accompagne dans toutes vos démarches pour une donation sereine et sécurisée, adaptée aux spécificités de votre situation.
La donation est un acte par lequel une personne , nommée donateur, cède gratuitement, donc sans contrepartie financière, et de manière irrévocable, une partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Ce transfert de propriété peut concerner des biens immobiliers, des sommes d’argent, des parts ou actions de société ou divers autres biens.
Les motivations principales d’un acte de donation sont d’aider un enfant ou un proche, ou de préparer et optimiser la transmission de son patrimoine.
Votre notaire joue donc un rôle crucial dans le processus de donation. Chez Entreligne, nous vous conseillons sur les meilleures options selon votre situation familiale, patrimoniale et fiscale.
En faisant appel à notre office Entreligne, vous bénéficiez par ailleurs de l’expertise d’un notaire avec une parfaite connaissance du marché local à Bron et autour de Lyon. Nous pouvons ainsi vous offrir une vision claire de la valeur de vos biens immobiliers dans le secteur par exemple.
Lorsque l’objectif principal est d’aider un enfant ou un proche, la donation est généralement réalisée en pleine propriété; le donataire (celui qui reçoit) pourra profiter des fonds ou du bien donnés immédiatement.
Lorsqu’il s’agit plutôt de préparer la transmission de son patrimoine, la donation est généralement réalisée en nue-propriété, le donateur conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de profiter du bien en percevant les revenus ou en occupant le bien, jusqu’à la fin de ses jours. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et le donataire retrouve la pleine-propriété du bien sans frais supplémentaire (aucun acte à établir ni aucun droit de succession à acquitter sur le bien objet de la donation).
Que la donation soit consentie en pleine-propriété ou en nue-propriété, elle pourra être consentie en avance sur la part successorale du donataire ou hors part successorale (le donataire sera alors avantagé par rapport aux autres enfants).
Cette forme est spécifiquement prévue pour les parents qui souhaitent répartir leurs biens entre leurs enfants de leur vivant.
Elle a l’avantage de permettre de figer la valeur des biens donnés au jour de ladite donation, et ainsi d’éviter toute difficulté à ce sujet au décès.
Elle est définitive et réduit les risques de contestations futures.
La donation est soumise à des règles fiscales spécifiques et nécessite une compréhension approfondie des aspects fiscaux et légaux qui la régissent.
Les notaires d’ Entreligne vous fournissent des conseils personnalisés pour que votre donation soit réalisée dans les meilleures conditions possibles, tant pour vous que pour vos proches.
Lorsque vous consentez une donation à un proche, celui-ci doit éventuellement verser des droits de donation à l’administration fiscale.
Toutefois, les donations bénéficient d’abattements fixés par le Code général des impôts en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire..
À titre d'exemple :
Si la donation porte sur un bien d’une valeur supérieure à l’abattement, le donataire sera alors tenu de payer des droits selon un barème souvent progressif prévu par le Code général des impôts.
À titre d'exemple :
Enfin, précisons que la prise en charge des droits et frais de donation par le donateur n’est pas considérée comme une donation supplémentaire.
L’anticipation de la transmission permet d’optimiser la fiscalité, en utilisant plusieurs fois l’abattement. Votre notaire Entreligne pourra vous accompagner pour vous faire profiter au mieux de cet avantage fiscal.
Le bénéficiaire d’une donation (le donataire) peut bénéficier de l’ abattement ci-dessus tous les 15 ans.
➔ Un parent de 50 ans qui donne 100 000 € à son enfant peut faire une seconde donation au même enfant à 65 ans en bénéficiant à nouveau du même abattement.
➔ L’enfant en question peut bénéficier d’un nouvel abattement de 100 000 € sur la succession de son parent si le décès du parent survient plus de 15 ans après la dernière donation.
Lorsque la donation (ou donation-partage) s’effectue en nue-propriété, la valeur du bien est diminuée de celle de l’usufruit conservé par le donateur.
La valeur de l’usufruit est ici déterminée en fonction de l’âge du donateur sur la base d’un barème établi par l’administration fiscale. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de son droit est importante, et plus la base taxable est faible.
Par exemple pour une donation d’un bien de 200 000 € par une personne âgée de 67 ans, le droit d’usufruit à déduire sera de 40 %, soit pour la transmission d’un bien de 200 000 €, une base imposable de 120 000 €.
Que la donation soit consentie en pleine-propriété ou en nue-propriété, elle pourra être considérée comme une avance sur la part successorale du donataire. Si elle est considérée hors part successorale, le donataire sera avantagé par rapports aux autres enfants.