La perte d’un proche est un moment difficile. Et face à la complexité d'une succession, il est essentiel de s'entourer de professionnels à l’écoute, compétents et bienveillants. Chez Entreligne, nous vous aidons et vous assistons dans l’ensemble des démarches liées au décès, en mettant notre expertise au service de votre sérénité.
Une succession est le mécanisme légal par lequel le patrimoine d'une personne décédée est transféré à ses héritiers.
En France, la succession est un processus régi par des règles précises, et qui nécessite
C'est également un moment délicat qui nécessite une attention et une expertise particulières. C’est pourquoi les notaires Entreligne vous aident à naviguer dans le dédale des procédures légales et fiscales, afin que toutes les étapes de la succession se déroulent dans les meilleures conditions possibles, en veillant à respecter les volontés du défunt et à préserver les intérêts de chaque héritier.
Nous vous proposerons un premier rendez-vous à l’étude. Les héritiers les plus éloignés pourront, s’ils le souhaitent, y participer en visio-conférence.
Lors de ce premier entretien nous ferons le point avec vous sur :
Ce rendez-vous sera également l’occasion de vous informer sur les formalités à réaliser et les actes qui devront être signés, selon la composition du patrimoine du défunt.
Nous évoquerons également avec vous l’opportunité d’établir un inventaire du mobilier et éventuellement de procéder à un partage.
A l’issue de ce premier rendez-vous, nous écrirons :
Afin de vous aider à préparer au mieux ce premier rendez-vous, nous vous demanderons de nous fournir un certain nombre de documents et notamment :
Lors d’un second rendez-vous nous signerons généralement avec vous l’acte de notoriété, qui détermine qui sont les héritiers et les droits de chacun (c’est la « dévolution »).
Nous vous délivrerons ensuite des attestations dévolutives (ou certificat d’hérédité), régulièrement demandées pour débloquer les comptes bancaires du défunt ou obtenir le versement des capitaux d'une assurance vie.
Lors de ce deuxième rendez-vous, nous en profitons pour faire un point sur :
Une fois l’option du conjoint déterminée et l’évaluation des biens immobiliers connue, nous établirons 2 actes :
L’objectif de l’acte d’attestation immobilière est de mettre à jour le fichier immobilier, afin de garantir le droit de propriété des héritiers.
Après la signature de cet acte, le syndic (et le cas échéant le locataire) est officiellement informé du transfert de propriété au profit des héritiers.
Cet acte est indispensable pour pouvoir vendre les biens immobiliers dépendant de la succession.
Il constitue aussi le titre de propriété des héritiers.
Ce document fiscal informe l’administration du patrimoine transmis aux héritiers. Il s’agit d’une « photographie » du patrimoine du défunt au moment du décès.
La déclaration de succession doit reprendre l’ensemble des éléments d’actif (appartement, maison, comptes, véhicules, parts de sociétés, etc.) et de passif (dettes, impôts, etc.) du défunt.
Elle précise la répartition du patrimoine entre les héritiers et permet de déterminer si des droits de succession sont dus. Le cas échéant, l’impôt doit être versé dans les six mois suivant le décès. A défaut, des intérêts de retard sont exigibles. Il est donc important de nous contacter rapidement après le décès.
A noter : la rédaction d’une déclaration de succession est nécessaire en présence de biens immobiliers, de même que la rédaction d’une attestation de propriété.
Le dépôt d’une déclaration de succession n’est pas exigé pour les successions en ligne directe (de parents à enfants)si le patrimoine est inférieur à 50.000 €.
Dans ce cas, seule la signature d’un acte de notoriété est nécessaire en l’absence de bien immobilier.
Selon la composition du patrimoine successoral, nous pourrons également étudier ensemble l’intérêt d’établir d’autres actes.
Dans le cas de biens en indivision, les héritiers peuvent choisir de rester en indivision ou de procéder à un partage des biens.
Le partage peut être réalisé à l'amiable ou, en cas de conflit, être tranché par un juge.
L’acte de partage met fin à l’indivision et permet de répartir les biens entre les héritiers.
Lorsque des sommes importantes sont laissées à la libre disposition du conjoint survivant, usufruitier, nous pourrons étudier ensemble l’utilité de signer une convention de quasi-usufruit.
En matière de succession, la fiscalité diffère selon le lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers.
Plus ce lien est lointain plus l’imposition est forte :
Votre notaire Entreligne vous accompagne dans la compréhension et la gestion de ces aspects fiscaux. Nous vous aidons à anticiper les impôts dus, à optimiser la fiscalité de la succession, et à vous conformer à la réglementation en vigueur. Notre objectif est de simplifier ces processus pour vous, en vous fournissant des conseils clairs et personnalisés, adaptés à votre situation personnelle.