Vous venez de trouver le bien qui vous correspond, c’est un moment important de votre vie qui peut générer de l’appréhension. Les notaires Entreligne vous proposent de vous accompagner lors de toutes les étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet.
Avoir recours à un notaire pour signer la vente ou l’achat d’une maison est obligatoire.
Votre notaire Entreligne sera à vos côtés de la signature de l’avant-contrat, que l’on appelle « promesse de vente » ou « compromis », jusqu’ à la régularisation de l’acte de vente définitif.
L’intervention du notaire vous garantit la signature d’un contrat équilibré, dans le respect des intérêts des deux parties ; nous sommes le juge de l’amiable.
Vous êtes vendeur et avez trouvé un acquéreur pour votre bien, ou bien vous vous êtes entendu avec le propriétaire sur un prix de vente.
Il convient maintenant de prendre contact avec votre notaire qui rédigera la promesse de vente afin de concrétiser vos accords.
Il s’agit de la signature de l’avant-contrat pouvant prendre la forme :
- soit d’un compromis (engagement des deux parties) ;
- soit d’une promesse unilatérale de vente (engagement du vendeur seul).
De façon générale, les notaires établissent les avant-contrats sous forme d’une promesse de vente, aux termes de laquelle le vendeur (dénommé PROMETTANT) s’engage de façon irrévocable à vendre le bien à l’acquéreur (dénommé BÉNÉFICIAIRE) pendant une période déterminée.
A l’expiration de ce délai si la vente n’a pas été signée le PROMETTANT est délié de son engagement de vendre et reprend sa liberté.
J'ai été enchanté du travail et je recommande vivement Maitre Sylvain et sa collaboratrice Mme Metzger pour leur professionnalisme, leur écoute, leur disponibilité, leur gentillesse. Si j'ai besoin pour une prochaine acquisition , je ferai sans aucun doute appel à leurs services.
Pour que vous puissiez signer l’avant-contrat, le notaire aura auparavant obtenu le titre de propriété du vendeur, les différents diagnostics immobiliers obligatoires, ainsi que les informations délivrées par le syndic de copropriété ou le Président de l’Association Syndicale.
Il aura également interrogé le vendeur sur les divers travaux réalisés sur le bien et l’obtention des éventuelles autorisations d’urbanisme ou de la copropriété.
→ Ces informations permettent à votre notaire de rédiger la promesse de vente “officielle”.
La promesse de vente sera établie sous les conditions suspensives légales et d’éventuelles clauses suspensives particulières à chaque dossier : par exemple nous parlions plus haut de l’obtention d’un prêt de financement bancaire.
Ces clauses vous assurent en tant qu’acheteur un droit de propriété incontestable.
Le notaire est aussi le garant de la bonne exécution des engagements éventuellement pris par le vendeur lors des négociations préalables : s’engager à un entretien, une réparation, etc.
La plus courante et importante des conditions de vente est l’obtention de votre financement.
Si vous êtes l’acheteur, avant même de démarrer vos recherches de bien immobilier, nous vous conseillons de contacter votre banquier afin de déterminer le budget dont vous disposez pour cet achat.
Découvrez plus en détail les étapes et notre accompagnement pour votre prêt immobilier.
Dans la promesse de vente, vous indiquerez si vous êtes acheteur : le montant maximum du prêt que vous entendez solliciter, ainsi que la durée et le taux maximum de votre emprunt. L’obtention de ce financement sera portée en condition suspensive. Votre notaire vous éclairera sur les étapes, formalités et délais nécessaires à cette obtention.
Vous êtes acquéreur et venez de signer une promesse de vente.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de dix jours qui démarre très exactement le lendemain de la première présentation d’un courrier recommandé généralement adressé par voie électronique, contenant la copie de la promesse de vente et de l’ensemble de ses annexes.
Pendant ce délai de dix jours, vous devrez avoir versé à votre notaire un acompte sur le prix ainsi qu’un acompte sur les frais. Cet acompte vous sera restitué si vous exercez votre faculté de rétractation ou si l’une des conditions du contrat n’a pas été levée hors votre responsabilité.
La rédaction des promesses de vente et la tenue du rendez-vous sont facturées selon un tarif librement établi par chaque notaire. Au sein de l’étude Entreligne, nous facturons les démarches et le temps passé pour préparer et organiser la signature de la promesse de vente 200€ HT. Ce tarif est parfois plus élevé pour des dossiers particuliers.
Le coût de ces prestations vous sera indiqué par une convention d’honoraires préalable.
Votre contrat de prêt obtenu, les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte délivrées au notaire, le dossier est alors complet et la signature de l’acte de vente peut être envisagée !
Consultez votre notaire, vos vendeurs et leur conseil pour fixer une date de signature de l’acte de vente.
Cet acte transfère la propriété du bien à votre profit contre paiement du prix. C’est le jour où les clés vous seront remises.
Lors de ce rendez-vous, vous devrez également vous acquitter du remboursement de la taxe foncière et des charges de copropriété au prorata de votre temps de propriété.
Après la régularisation de l’acte de vente, votre notaire procédera aux formalités de notification auprès du syndic ou président d’Association syndicale, et des différentes administrations afin de rendre l’acte opposable aux tiers.