Vous envisagez de vous marier ? Au-delà d’un engagement moral, le mariage est aussi un engagement légal. Il est alors essentiel d’adapter votre régime matrimonial à votre situation personnelle. Les notaires Entreligne vous accompagnent dans la préparation de ce moment et vous aident à sécuriser votre avenir à deux.
Il n'est pas impératif pour les futurs époux de signer un contrat de mariage avant leur union. Toutefois, en l'absence d'un tel contrat, ils se retrouvent de fait soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts (explications détaillées ci-dessous).
Si ce régime matrimonial convient à la majorité des couples, chaque situation est particulière (métier présentant un risque financier, présence d’enfants d’une précédente union…).
Un contrat de mariage vous permet d’opter pour un régime différent afin d’organiser les détails juridiques de votre union, de fixer des règles financières, de définir la répartition de vos biens, etc. en fonction de vos besoins.
Quel que soit votre choix, il est capital de se renseigner avant de se marier. En effet, même s’il est possible de changer de régime matrimonial une fois marié, un tel changement est souvent plus onéreux.
Notre équipe Entreligne notaires vous guide dans le choix du régime matrimonial le mieux adapté à votre situation et vos intérêts.
Le contrat de mariage est un acte juridique qui permet de sécuriser le cadre de votre union pour :
Le contrat de mariage doit être établi et signé devant notaire, obligatoirement avant la célébration du mariage. Mais quel est exactement le rôle du notaire ?
Lors d’un rendez-vous de renseignements, nous allons étudier avec vous votre situation familiale, patrimoniale et professionnelle, mais aussi votre projet de vie à court, moyen et long terme. Nous pourrons alors vous orienter vers les solutions les mieux adaptées à vos souhaits et à votre situation.
Nous établissons ensuite l’acte authentique qui sera signé en présence simultanée des deux futurs époux.
Nous remettons alors aux époux un certificat attestant de la signature du contrat de mariage. Ce certificat doit être transmis à la mairie célébrant l’union, préalablement à la cérémonie.
Maître Sandrine Arfi m'accompagne depuis mon arrivée sur la région en 2006 et autant dans les moments difficiles que les moments heureux, elle a toujours été de très bon conseil, avec bienveillance pour l'ensemble des parties. Les échanges sont toujours constructifs et souvent accompagnés d'une note d'humour bien utile quand les sujets sont tendus. Elle s'appuie sur une équipe très compétente également qui sait rendre accessible les étapes des démarches et ne laisse jamais sans réponse.
C’est le régime appliqué par défaut en l’absence de contrat de mariage.
Concernant les biens et revenus
Les biens acquis par les époux avant leur mariage, ou ceux reçus durant l'union via héritage ou don, restent leur propriété exclusive.
En revanche, les biens acquis durant le mariage entrent dans le cadre de la communauté de biens du couple. Au moment de la dissolution de ce régime, les actifs communs sont divisés en parts égales entre les deux époux, et des comptes sont établis en présence de biens non communs De plus, dans ce régime, tous les revenus, comme les salaires et les loyers, sont considérés comme des biens communs.
Ce régime est d’une grande simplicité de fonctionnement.
Concernant les biens et revenus
Chaque époux reste propriétaire et gérant de son patrimoine personnel, qu’il en ait fait l’acquisition avant ou pendant le mariage.
Les époux conservent également l’entière propriété de leurs revenus et de leurs économies (après, toutefois, s’être acquittés des charges du ménage).
Concernant les dettes
Chaque époux reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées.
Particularité et aménagements possibles
Il est possible d’adjoindre à cette séparation de biens une « société d’acquêts ». Il ne s’agit bien entendu pas d’une véritable société, mais simplement d’un bien ou d’un ensemble de biens que l’on décide de soumettre au régime de la communauté et non à celui de la séparation de biens.
Concernant les biens et revenus
Lors de la conclusion du contrat de mariage, il est convenu que tous les biens du couple sont mis en commun, quelle que soit leur origine. Cela concerne donc :
les biens dont les époux étaient propriétaires avant le mariage,
les biens acquis pendant le mariage,
les biens reçus par succession ou donation avant et pendant le mariage.
Concernant les dettes
Les époux sont responsables pendant le mariage de toutes les dettes contractées ensemble ou séparément.
C’est un régime mixte.
Concernant les biens et revenus
Pendant la durée du mariage, la participation aux acquêts est similaire à une séparation de biens : chaque époux agit en totale indépendance.
Mais ce régime matrimonial se liquide comme une communauté. Ainsi, à la dissolution de ce régime matrimonial, l’enrichissement de chacun des époux sera calculé en comparant le patrimoine au moment de la dissolution (patrimoine final) au patrimoine existant lors du mariage (patrimoine originaire, dont il est indispensable de conserver la preuve).
L’époux qui s’est le plus enrichi devra verser la moitié de son enrichissement à l’autre (c’est ce qu’on appelle la créance de participation).
Le coût de rédaction d’un contrat de mariage varie selon l’apport immobilier initial :
Vous pouvez consulter nos tarifs pour en savoir plus.