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Nos réponses

Je veux prêter de l’argent à l’un de mes enfants. Quelles sont les précautions à prendre ?

Pour prêter de l’argent à l’un de vos enfants, nous vous recommandons d’établir une reconnaissance de dette.

En effet, la rédaction d’un écrit permet d’éviter le risque de requalification d’un prêt en donation.
Ce document de reconnaissance de dette permet alors de justifier le versement des fonds, et de fixer les modalités de remboursement : taux, durée, modalités de remboursement...
Le Code civil précise que l’acte portant sur une somme supérieure à 1.500 € doit être prouvé par écrit, lequel pourra être notarié ou sous-seing privé. 
Enfin, fiscalement il est obligatoire de faire enregistrer les prêts supérieurs à 5.000 €

D'autres questions

Comment et combien de temps après la signature vais-je recevoir mon titre de propriété ?

Votre titre de propriété vous sera adressé par courriel dans les trois mois de la signature, accompagné de la restitution de l’éventuel trop versé sur les frais.

Un notaire peut-il légaliser un document manuscrit ?

Le rôle du notaire est en effet de certifier conformes des documents, ou de certifier des signatures.

Faut-il forcément faire appel à un notaire ?

Pour certains actes comme la vente d’un bien immobilier, vous devez obligatoirement vous tourner vers un notaire. Dans d’autres cas non obligatoires, votre notaire peut vous guider vers un choix plus serein et éclairé.

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