Cette question revient souvent, car nos clients ont en tête cet âge de 70 ans après lequel les primes versées sur les contrats d’assurance-vie sont fiscalisées.
Mais rappelons-le, il n’y a pas d’âge limite pour donner !
Toutefois, consentir une donation, c’est anticiper la transmission de son patrimoine. Pour soi, plus on anticipe, plus votre gain fiscal sera important.
En effet, souvent les donations se font en démembrement c’est-à-dire que les parents (ou grands-parents) conservent l’usufruit.
Par exemple faire le bon d’un bien immobilier, mais en conserver l’usage de son vivant.
Or l’usufruit est un droit viager, c’est-à-dire qu’il s’éteint au décès de son titulaire.
Sa valeur dépend donc de l’âge de celui qui le détient. Ainsi plus on avance en âge, moins la valeur de l’usufruit est importante et donc moins le gain fiscal sera conséquent.
Pourquoi parler de gain fiscal ? Parce que l’extinction de cet usufruit, ce droit viager, ne génère aucune fiscalité. Ainsi le bien aura été transmis aux héritiers sur une base diminuée de la valeur de cet usufruit.
Notre conseil.
Une donation est par essence irrévocable. Il est donc important d’avoir une vision d’ensemble de son patrimoine et de ses ressources, assez claire pour envisager de la consentir.
Revenons sur notre annonce de départ…
Il y a cependant un âge pour donner (et même pour recevoir) des liquidités, c’est-à-dire de l’argent en « liquide ».
En effet, il a été créé en 2007 l’abattement dit « loi SARKOZY » spécifique aux donations de sommes d’argent. Pour pouvoir en bénéficier, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit) de plus de 18 ans.