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Nos réponses

A-t-on besoin d’un notaire pour divorcer ?

La présence d’un notaire est obligatoire pour tous les divorces dans lesquels il existe un bien immobilier et pour tous les divorces par consentement mutuel sans juge.

Cette procédure de divorce par consentement mutuel sans juge existe depuis peu et se destine à simplifier les procédures. Dans ce cadre, la présence d’un notaire et de deux avocats est obligatoire.
D’autre part la présence d’un notaire est également obligatoire, pour la liquidation et le partage des biens en présence d’un bien immobilier. En effet ce dernier effectuera les formalités de publicité foncière.

D'autres questions

Comment et combien de temps après la signature vais-je recevoir mon titre de propriété ?

Votre titre de propriété vous sera adressé par courriel dans les trois mois de la signature, accompagné de la restitution de l’éventuel trop versé sur les frais.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mais mes parents me donnent une somme d’argent pour réaliser notre acquisition. Comment cela sera-t-il mentionné ?

Ce don spécifique constitue un bien propre, que vous devez cependant signaler et justifier.

Faut-il forcément faire appel à un notaire ?

Pour certains actes comme la vente d’un bien immobilier, vous devez obligatoirement vous tourner vers un notaire. Dans d’autres cas non obligatoires, votre notaire peut vous guider vers un choix plus serein et éclairé.

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