Suite à la signature d’un acte portant sur un bien immobilier, le notaire est chargé d’accomplir les formalités auprès du service de la publicité foncière afin de le rendre opposable aux tiers.
Ces formalités doivent être effectuées auprès de l’administration dans le mois de la signature, et permettent notamment la mise à jour des impôts locaux.
Si l’acte que vous avez régularisé ne porte pas sur un bien immobilier : donation de parts de société, de sommes d’argent, contrat de mariage…, vous recevrez la copie de votre acte dans les dix jours à deux mois de sa signature, suivant les besoins d’enregistrement d’État civil ou autre.