Lorsque deux personnes achètent ensemble, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les apports de chaque « partie » sont clairement stipulés dans l’acte d’achat du bien.
Cela permet tout d’abord de se ménager la preuve de l’investissement de chacun des acquéreurs, mais également, si les parties le souhaitent, de déterminer des quotités d’acquisition.
Ainsi la personne qui aura le plus investi détiendra une part plus importante du bien.
Cette part sera déterminée en tenant compte tant de l’apport, mais aussi de la contribution au remboursement du prêt éventuellement contracté pour l’achat.