FAQ
Nos réponses

Je vends un bien loué : quelles sont les spécificités ?

La vente louée est relativement simple et ne nécessite pas, si vous ne le souhaitez pas, d’en informer le locataire en place.

Dès lors qu’il reste dans les lieux, votre locataire n’a pas à être obligatoirement informé de la vente avant la signature.
Il faudra simplement fournir à l’acquéreur les informations relatives au locataire, savoir : bail, état des lieux, quittance, et prévoir restituer le cas échéant, le dépôt de garantie versé par le locataire. Il sera effectué un prorata pour le loyer du mois en cours le jour de la signature.

Le locataire sera informé par le notaire du changement de propriétaire après la signature, et versera après la vente son loyer au nouveau propriétaire.

Si vous souhaitez vendre libre, il faut alors délivrer au locataire un congé en veillant à respecter les dispositions du bail et de la loi.

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Comment et combien de temps après la signature vais-je recevoir mon titre de propriété ?

Votre titre de propriété vous sera adressé par courriel dans les trois mois de la signature, accompagné de la restitution de l’éventuel trop versé sur les frais.

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Pour prêter de l’argent à l’un de vos enfants, nous vous recommandons d’établir une reconnaissance de dette.

Mon notaire : puis-je m’en séparer ?

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